Notre choix de blogs et videos: domiciliations

creer son activite de services a domicile

Aucun statut n'est incompatible, mais travailler chez soi signifie généralement qu'on ne va pas recruter immédiatement en restant sur une petite taille d'entreprise, pour laquelle les statuts de SA ou de SAS semblent surdimensionnés. Les formes « en nom personnel », commerçant ou artisan, sont également à proscrire d'une manière générale, sauf pour les professions libérales. Il reste donc la SARL, le meilleur outil pour fonder une entreprise . Toutefois, si la société n'est domiciliée chez son fondateur que pour quelques semaines, créer une SA d'emblée peut être [suite...]

Date: 2008-02-11 22:52:45

Articles de blogs (21) | Aucune vidéo
 


Créer Sa Boîte à Domicile : 10 Questions Pour Faire Le Bon Choix .. !

Sinon, la domiciliation n'est possible que pour une durée de cinq ans et le créateur doit en informer son bailleur ou le syndic de la copropriété. 3 - Peut-on domicilier sa société chez soi si l'on n'est ni le propriétaire ni le locataire du logement ? Oui, il suffit de justifier de sa domiciliation chez son conjoint, par exemple (facture EDF, attestation d'hébergement...). Seul le dirigeant (gérant) de la société a cette possibilité. Une SARL ne peut pas être domiciliée chez un associé, fût-il majoritaire. 4 - Peut-on stocker des marchandises chez soi ? Oui, sauf dans les [suite...]

Date: 2008-09-09 12:57:14


Pb résiliation Forfait BouyguesTelecom cause départ étranger

J'ai donc re-téléphoné au service client, qui me dit que les pièces fournies ne sont pas conformes, et qu'il me faut une attestation de domiciliation fournie par le Trésor Public... Lors de mon 1er appel datant de Mai, le conseiller de m'avait pas parlé de ça, mais d'une attestation de la mairie d'accueil. Maintenant que je suis au Canada, je me vois mal obtenir une attestation du trésor public français, surtout que je ne sais même pas s'ils fournissent de telles pièces. Que me conseilleriez vous pour résoudre au plus vite mon problème et obtenir le remboursement des 292,97€ ? [suite...]

Date: 2009-08-19 17:02:34


certificat de changement de résidence CCR - Le blog de muslima-by ...

Pour les titulaires de carte d'identité française, fournir une attestation de domiciliation délivrée par la mairie de résidence. Changement de résidence avec transfert d'activités ou avec création d'une activité nouvelle : S'il s'agit d'une nouvelle activité autorisée, les matériels et équipements doivent être neufs ou révisés sous garantie à la date d'importation. Pièces à fournir : Toutes les pièces requises au changement de résidence citées ci-dessus avec en plus : 1. Agrément délivré par les autorités algériennes concernées pour l'exercice, en Algérie, de [suite...]

Date: 2010-04-25 18:28:00


investissement au maroc: MODEL DE DOMICILIATION

Atteste par la présente avoir autoriser Mr …………………., de se domicilier à mon adresse que précitée : ……………….. Attestation faite pour servir et valoir ce que de droit. Fait à ……….. le : …………… Signé : Mr. …………………………….. Publié par adam This entry was posted on samedi 9 mai 2009 à l'adresse 11:35 If you find this post useful, then Digg It it. For more Updates Subcribe For Free and get latest updates . Join My AGLOCO Network -Get Paid To Surf The Net! . You can skip to the end and leave a [suite...]

Date: 2009-05-09 18:35:00


Comment bénéficier de la CMU ? | Guide immigration (Usa – Canada ...

Pour pouvoir bénéficier de la CMU il faut : présenter un justif d’avoir résidé en France pendant les 3 derniers mois sans interruption, pour les SDF, ils doivent présenter une attestation de domiciliation délivrée par le centre communal d’action sociale, il faut présenter également un passeport ou une carte d’identité et avoir une preuve du revenu du ménage. Le revenu moyen ne doit pas dépasser un certain seuil, en fonction du nombre de personnes résidentes sous le même toit, et qui se présente comme suite : -1personne : 566,50 € -2 personnes : 849,75 € -3 personnes [suite...]

Date: 2010-08-09 11:19:39


Création d'entreprise : attestation de domicile

Formulaire d’attestation de domiciliation Voici le formulaire d’attestation de domiciliation : c’est le lieu où va exercer la société. Allez-vous loué des locaux ? Passer par une société de domiciliation ? ou vous installer chez (que vous soyez locataire ou propriétaire) [suite...]

Date: 2010-03-15 12:32:22


Site: Foam Balls Promotional Products » Investir Investir ...

... 2 exemplaires de la pièce précisant l'adresse du siège social : certificat de propriété, contrat de location (non obligatoirement enregistré), attestation de domiciliation de la personne domiciliataire comportant le cachet de [suite...]

Date: 2010-09-11 10:03:48


La France contre ses Tsiganes par Emmanuel Filhol « Changement de ...

Les innombrables textes consacrés à la condamnation du vagabondage et la réprobation de la mendicité soumettent les compagnies tsiganes aux exigences de domiciliation et au contrôle. Sous le Consulat, en décembre 1802, le général de Castellane, préfet des Basses-Pyrénées, procède, avec l’aide de l’armée espagnole, pour que le coup de filet soit efficace, à l’arrestation des « Bohémiens » du Pays basque (environ 500 personnes) . La mobilité tsigane fait l’objet d’une surveillance de plus en plus étroite, dont témoigne au cours du XXe siècle l’application de [suite...]

Date: 2010-08-05 22:37:26


Créer une entreprise c'est facile! (tu parles...)

Justificatif de domiciliation de l’entreprise Projet de statuts Statuts définitifs Statuts enregistrés par le CFE Annonce légale Justificatif de publication de l’annonce légale Attestation de sécurité sociale Attestation de versement du capital social sur un compte bancaire Avis d’impôt sur le Revenu Procuration postale 776 pour le siège social Extraits K bis Attestation sur l’honneur du lieu de tenue de la comptabilité Certificat d’identification SIRENE / INSEE PV d’assemblée générale fixant la rémunération( ou non) du gérant Attestation d’exonération des [suite...]

Date: 2007-03-08 18:39:16


Comment exportez votre véhicule à la Réunion? | Communaute OCELINES

Posté par Yannick | Catégorie: OCELINES, Transport maritime Transport maritime de votre véhicule sur l’île de la Réunion Cette article va vous donner toutes les informations dont vous avez besoin pour l’export de votre voiture depuis la France métropolitaine jusqu’à la Réunion. Transport du véhicule Le transport de votre voiture, camping car, 4×4 et tout autre type de véhicule s’effectuera sur un navire roulier. Les navires rouliers (avec une technique de manutention verticale dite Roll On-Roll Off ou RORO) sont spécialement dédiés au transport de véhicules et engins [suite...]

Date: 2010-08-26 15:09:30


S'expatrier ...: Expatrié ... souscrivez un contrat d'assurance vie !

Nous vous conseillons en effet de souscrire un contrat d'assurance vie en tant que non résident, même pour une somme symbolique ! Pourquoi souscrire une assurance vie ? L'assurance vie peut être un excellent moyen d'optimisation fiscale en matière de succession dans le cas d'une Expatriation. Les bénéficiaires de contrats d'assurance vie ne sont pas soumis en France à la taxe de succession de 20 % (taxe due normalement en France lors du dénouement du contrat d'assurance vie par décès au-delà de 152.500 euros) si au jour de l'adhésion , le souscripteur est non-résident au sens de [suite...]

Date: 2010-08-18 19:41:00


Créer Son Entreprise Au Maroc : Formalités à moindre coûts. [Guide ...

En payant un peu plus, vous pouvez avoir le tri des lettres que vous allez recevoir, réception des communications et des faxes qui vous sont destinés chez cette société de Domiciliation. Attention : N'achetez surtout pas de Local pour votre société dès le début : ça n'a aucun intérêt mais surtout ça plombera une grande partie de votre trésorerie (l'argent que vous avez mis dans la société) et en ne réalisant aucune économie d'impôts dessus. Statuts de la Société : Un document ou l'on retrouve tout ce qui concerne la société : l'identité, actionnaires, la gérance, le [suite...]

Date: 2009-09-24 03:00:57


Adresse postale et domiciliation des Camping Caristes - Le blog de ...

Si votre désire est de vivre en camping-car de façon « nomade » là ou le soleil brille et selon votre bon plaisir... Pourquoi pas ? C'est en tout cas tout à fait louable et sans doute le rêve de beaucoup... Il reste le côté « administratif » à gérer, car en France, la jouissance de droits sociaux est étroitement liée à un domicile. Pour les sédentaires et les personnes disposant d'un domicile fixe, l'affaire est en général simple : On dépend de telle caisse de sécurité sociale, de telle caisse d'allocations familiales, etc. Les démarches s'effectuent donc dans des [suite...]

Date: 2009-04-19 12:18:00


Réunion du 5 octobre en Mairie de Nantes

COMPTE-RENDU DE REUNION DU 5/10/06   EN MAIRIE DE NANTES de 18H à 20H15   Sous la direction de Mme Delphine Bouffenie, adjointe au maire à l’intégration Accompagnée de Mme L. Braun, du cabinet du maire  et des membres de la mission intégration Représentation des associations Trajet, Cimade, Gasprom, MRAP, Secours catholique, CCFD, Collectif Enfants Etrangers Citoyens Solidaires, Collectif de soutien aux Sans Papiers.     POINT SUR L’APPLICATION DE LA CIRCULAIRE SARKOZY   300    familles ou personnes isolées ont été suivies par la mission intégration 67 familles sont [suite...]

Date: 2006-10-08 19:40:00


"On n'ose plus demander de visa pour venir en France" (Le Monde.fr ...

Attestation d'accueil, justificatifs de domiciliation de l'hôte, de ressources, photocopie du contrat de location, lettre de motivation... pour trois semaines de vacances en France, les garanties exigées nous ont paru étonnantes mais nous nous y sommes pliées. Après deux mois de procédures, ma mère obtient enfin un rendez-vous à l'ambassade à quelques jours de son départ. Quelle ne fut pas sa surprise quand, après diverses interrogations quant à ses"réelles" intentions, on lui a demandé de fournir ses anciens passeports et de prouver que j'étais bien sa fille ! En quel honneur [suite...]

Date: 2010-07-09 16:00:00


leral.net | S'informer en temps réel

Il ressort en effet des déclarations de ce dernier que le mis en cause l'avait saisi au moment où il travaillait dans son entreprise pour qu'il lui fasse une attestation irrévocable de domiciliation de salaire. Un document qu'il voulait déposer à la banque comme garantie pour obtenir un prêt. Seulement, soutient toujours le plaignant, lorsque son employé qui n'est pas productif dans le travail a sollicité ce service, il a catégoriquement refusé d'accéder à sa demande. Voulant vaille que vaille faire fléchir son patron, le sieur Diawara avait même demandé à un agent de la [suite...]

Date: 2010-09-16 19:45:00


Obtenir la C.M.U (Couverture maladie universelle) | Obtenir

La Couverture maladie universelle (C.M.U.) de base facilite l’accès aux soins et le remboursement des soins, prestations et médicaments à toute personne résidant en France et qui n’est pas déjà couverte par un autre régime obligatoire d’Assurance Maladie. Elle concerne aussi bien les personnes sans ressources que celles disposant de revenus importants. Les conditions pour en bénéficier De nationalité française ou étrangère, avec ou sans domicile fixe, si vous résidez en France depuis plus de trois mois de manière régulière et n’êtes pas déjà couvert par un régime [suite...]

Date: 2010-07-21 15:46:45


Objectif Reprise !: Constitution de la holding et financement

Comment passer de l'état de salarié à celui de chef d'entreprise Quand je suis arrivé hier soir sur Paris, j'ai eu une bonne surprise: le Conseil Régional d'Aquitaine a donné son accord pour sa participation aux frais d'audits juridique et comptable. La somme est importante et je les remercie à nouveau de m'aider dans ma démarche de reprise. J'espère voir Hilaire Fossé chez Ménard Darriet Cullerier avant fin juillet. J'ai engagé d'autres démarches pour d'autres raisons avec d'autres organismes, je vous en parlerai ultérieurement. Après avoir réuni (réussi à réunir ?) les [suite...]

Date: 2007-07-14 05:27:00


Avez-vous droit au chèque santé ? - Viva magazine

Les personnes sans domicile fixe ou vivant dans un habitat mobile ou très précaire doivent au préalable élire domicile auprès d’un centre communal d’action sociale (Ccas) ou d’une asso­ciation agréée afin d’obtenir une ­attestation de domiciliation. Cette procédure est gratuite. Etre en situation régulière. - Si vous êtes étranger (hors Espace économique européen et Suisse), vous devrez justifier que vous êtes en situa­tion régulière (voir liste des pièces justificatives plus loin). - Si vous êtes étranger (hors Espace économique européen et Suisse), et [suite...]

Date: 2008-03-03 14:09:51


Une circulaire finalise le dispositif de domiciliation des ...

La loi du 5 mars 2007 sur le droit au logement opposable (Dalo) a, dans son article 51 (devenu les articles L.264-1 à L264-10 du Code de l'action sociale et des familles), profondément modifié et élargi la procédure de domiciliation. Celle-ci permet aux personnes sans domicile stable, en habitat mobile ou précaire, de disposer d'une adresse administrative pour faire valoir leurs droits civils, civiques et sociaux. Deux décrets du 15 mai et du 20 juillet 2007 sont venus préciser les modalités de mise en oeuvre de cette procédure. Une circulaire du 25 février 2008 complète ce [suite...]

Date: 2008-03-20 05:20:00



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