Notre choix de blogs et videos: domiciliations

Fiche 8: la tangibilité du contrat ( interprêtation et ...

1-l'interprêtation du contrat: c'est l'action d'expliquer, de donner une signification claire à une chose obscure. C'est au juge que revient cette mission afin d'en assurer son éxécution. Le juge va pouvoir préciser le sens d'une disposition contractuelle en cas d'opacité, de lacune, d'ambiguité ou de contradiction. Ainsi, l'interprêtation est le préalable à sa qualification . Les méthodes d'interprêtation du contrat: la recherche de la volonté des parties et le forçage du contrat. La recherche de la volonté des parties est essentielle selon l'article 1156: on doit, dans ls [suite...]

Date: 2010-08-23 15:17:00

Articles de blogs (44) | Aucune vidéo
 


Rapport de stage d'intégration au sein de la BMCE BANK

Rapports de stage | 142 pages | 20-09-2010 | Format : | Note : Non noté | PRIX : 9.00€ | Résumé Rapport de stage d'intégration effectué au sein de la BMCE BANK en tant que chargé de clientèle. Extrait: La rédaction du présent rapport de stage a été réalisée dans l'objectif de traduire par écrit les différentes connaissances professionnelles acquises durant mon stage d'intégration effectué au sein de l'agence AGADIR VILLE. Ce stage m'a permis de m'initier au métier de la banque et d'arriver à une certaine maîtrise des diverses opérations traitées au sein de [suite...]

Date: 2010-09-20 14:58:56


Justification de de la domiciliation de l'entreprise dans des ...

Les personnes physiques demandant leur immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, doivent déclarer l'adresse de leur entreprise et en justifier la jouissance. Elles peuvent notamment domicilier leur entreprise dans des locaux occupés en commun par plusieurs entreprises dans les conditions fixées par le décret (n°2008-1488) du 30 décembre 2008. Ce texte précise à l'article 6, les équipements ou services requis pour justifier la réalité de l'installation de l'entreprise domiciliée. En effet, toute personne physique ou morale qui [suite...]

Date: 2009-01-21 18:33:57


Squat : Gesù revient « Habitat Collectif

Jusque maintenant, en effet, la commune de Saint-Josse a refusé la domiciliation des occupants. Elle conditionnait cette domiciliation à la signature d’un contrat de bail entre les occupants et le propriétaire. Un contrat que le propriétaire voulait assortir d’une garantie locative, que le groupe serait bien incapable de payer, explique Rudy Lamm. « Une fois l’occupation précaire autorisée par le juge, il n’y aura plus de blocage légal à la domiciliation des occupants », explique Rudy Lamm. À l’heure où nous écrivons ces lignes, la convocation du juge n’est cependant [suite...]

Date: 2010-06-22 13:52:20


Domiciliation – Siège social Entreprise et Association en ...

Domiciliation d'entreprise, tout savoir sur la domiciliation des entreprises. Comment domicilier son entreprise et l'établissement du contrat de domiciliation. Mail Boxes Etc Martinique – Si vous avez un projet de création d’entreprise en Martinique, si vous êtes responsable d’une association, vous pouvez en toute légalité domicilier le siège social chez Mail Boxes Etc au Lamentin en Martinique et bénéficier aussi d’une boîte postale accessible 24h/24 et 7j/7. Domiciliation entreprise en Martinique. Cet article a été publié le Jeudi 8 avril 2010 à 9:17 et est classé [suite...]

Date: 2010-04-08 21:17:13


Marina GHEORGHE | Responsable Juridique bilingue anglais | Maisons ...

Marina GHEORGHE | Responsable Juridique bilingue anglais | Maisons Alfort | Ile-de-France | France. ... transfert domiciliation commerciale. 3. Rédaction de contrats (contrats d'études, accords de coopération, partenariats). 4. Gestion des dossiers contentieux : audit des risques, simulation des stratégies défensives, préparation ligne de défense en collaboration avec des cabinets d'avocats 5. Ressources humaines : mise en place d'une convention collective, [suite...]

Date: 2009-02-02 23:00:00


Contrat de domiciliation

Pour pouvoir attribuer une partie de mon loyer à ma société, et donc faire prendre en charge 20% du montant du loyer par ma société (ce que je fais depuis le début),mon comptable me demande maintenant un Contrat de Domiciliation que j'aurais dû faire faire au moment de la création de la société. Première nouvelle ! Bon heureusement ce contrat peut aussi se faire rétroactivement, mais c'est à [suite...]

Date: 2005-08-31 17:31:00


S'expatrier ...: Expatrié ... souscrivez un contrat d'assurance vie !

Nous vous conseillons en effet de souscrire un contrat d'assurance vie en tant que non résident, même pour une somme symbolique ! Pourquoi souscrire une assurance vie ? L'assurance vie peut être un excellent moyen d'optimisation fiscale en matière de succession dans le cas d'une Expatriation. Les bénéficiaires de contrats d'assurance vie ne sont pas soumis en France à la taxe de succession de 20 % (taxe due normalement en France lors du dénouement du contrat d'assurance vie par décès au-delà de 152.500 euros) si au jour de l'adhésion , le souscripteur est non-résident au sens de [suite...]

Date: 2010-08-18 19:41:00


La création d'entreprise: le démarrage de l'activité - La création ...

L'entrepreneur ne doit pas confondre entre "domiciliation administrative de l'entreprise" et "exercice de l'activité" chez soi. Dans un local à usage professionnel ou commercial. Si l'entrepreneur choisi de louer un local, alors ce dernier est soumise à la législation. Dans les locaux d'une autre entreprise. Plusieurs situations doivent être envisagées : - la sous-location, - le contrat de domiciliation, ... Il y a actuellement 91 invités en ligne [suite...]

Date: 2010-09-23 11:30:17


domiciliation entreprise Paris économie taxe professsionnelle

Cela revient à fournir au CFE un bail commercial, une domiciliation, un contrat de sous-location ou une convention de mise à disposition. Un article 30 de la loi permet de fixer le siège social d'une entreprise au nouveau domicile de son gérant, même s'il déménage durant la période de 5 ans dans un lieu interdisant la domiciliation d'une entreprise. (avant au premier déménagement, il était impossible de transférer le siège [suite...]

Date: 2008-11-10 09:04:00


Traverses: One click, mon oeil! Sur l'asymétrie numérique.

On vous demandera surtout une domiciliation bancaire et vous serez parti pour douze, vingt-quatre mois de contrat. On vous permettra la lecture du contrat, si vous faites plus que cocher la case où vous dites l'accepter. Si vous voulez le lire vraiment, il vous faudra l'imprimer à vos frais. Le texte ne comportera pas tout: en général rien sur les pénalités pour retard de paiement qui sont visiblement fixées dans le plus pur arbitraire sous le nom de "frais"... Si maintenant vous êtes dans la situation d'avoir à résilier un abonnement, alors là tout change: aucune rubrique d'aucun [suite...]

Date: 2010-09-01 08:35:27


Domiciliation Entreprise

Domiciliation d'entreprise, tout savoir sur la domiciliation des entreprises. Comment domicilier son entreprise et l'établissement du contrat de [suite...]

Date: 2010-03-18 19:00:42


TAXE PROFESSIONNELLE : Exonération en cas de contrat de domiciliation

La société Business Backup International, qui exerçait une activité de conseil en gestion, avait son siège social chez la société Sofradom avec laquelle elle avait conclu un "contrat de domiciliation". À la suite d'un contrôle sur pièces au titre des années 2000 et 2001, l'administration l'a imposée à la taxe professionnelle, pour ces deux années, pour un montant respectif de 3.193 francs et 3.281 francs . L'administration a interjeté appel du jugement (1) qui avait ordonné la décharge de ces impositions. Il est constant pour les juges du second [suite...]

Date: 2009-05-23 14:51:49


Domiciliation et exercice à domicile : quelles différences ?

Voilà un petit article que j'ai trouvé. Peut être que cela pourra servir à quelqu'un un jour ______________________________________________________________ Il ne faut pas confondre domicilier son entreprise chez soi et exercer son activité à domicile. Explications : La domiciliation correspond à l’adresse administrative de l’entreprise, celle qui doit être déclarée au Centre de formalités des entreprises (CFE) lors de l’immatriculation et qui figure sur tous les documents commerciaux de l’entreprise (factures, papiers à en-tête…). C’est l’adresse postale de [suite...]

Date: 2008-08-31 08:53:50


Une Yourte à Paris Pour nos Droits | DAL | Droit Au Logement

La reconnaissance aux habitants de logements démontables, mobiles et/ou éphémères d’un droit locatif pour le terrain, la parcelle, et bien sûr pour le logement : contrat d’un an renouvelable, respect de la trêve hivernale, allocation logement, domiciliation sur place, droit de vote, impôts locaux... Le gel ou l’abandon des poursuites judiciaires envers les personnes ayant opté par choix ou par nécessité pour ces solutions d’habitat et de vie. La création d’un nouveau zonage d’urbanisme pour l’habitat réversible ou mobile. L’obligation pour toutes les communes [suite...]

Date: 2009-11-27 07:00:00


Site: Foam Balls Promotional Products » Investir Investir ...

... 2 exemplaires de la pièce précisant l'adresse du siège social : certificat de propriété, contrat de location (non obligatoirement enregistré), attestation de domiciliation de la personne domiciliataire comportant le cachet de [suite...]

Date: 2010-09-11 10:03:48


Ne pas confondre domicilier son entreprise chez soi et exercer son ...

La domiciliation correspond à l’adresse administrative de l’entreprise, celle qui doit être déclarée au Centre de formalités des entreprises (CFE) lors de l’immatriculation et qui figure sur tous les documents commerciaux de l’entreprise (factures, papiers à en-tête…). C’est l’adresse postale de l’entreprise. La domiciliation et le lieu de l’exercice réel de l’activité peuvent être à deux adresses différentes. L’exercice à domicile concerne le créateur qui choisit d’installer son activité à son domicile et de travailler de chez lui. C’est une solution [suite...]

Date: 2008-10-01 08:44:00


Entreprise et Droit - L'essentiel de la franchise

La franchise est la rencontre entre deux entrepreneurs juridiquement et financièrement indépendants. L’un possède une enseigne bénéficiant d’une réputation non négligeable, l’autre souhaite ouvrir son commerce en profitant de l’aura d’une marque préexistante. Par le biais d’un accord de franchise, le franchisé est autorisé, sous certaines conditions, à fournir à ses clients des produits et/ou services « estampillés » au nom du franchiseur. Il entre alors dans ce que l’on appelle le « réseau ». En 2008, la Fédération Française de la Franchise estimait le nombre de [suite...]

Date: 2010-06-18 13:01:07


SARL - Les étapes d'une création au Maroc « Caryl.fr - Le Forum

3 - Définir la domiciliation de la Société Location de bureau, ou domiciliation par une autre société. 4 - Informations sur le compte bancaire entreprise et la libération du capital social Je me suis beaucoup interrogé sur les étapes à suivre jusqu’à la libération du capital social. C’est finalement assez simple. Il faut tout d’abord réunir les informations de la société (définis plus haut) dans un Projet de Statuts et obtenir le certificat négatif. Remettre ces document à la banque qui ouvrira un compte bloqué sur lequel seront déposés les fonds du capital [suite...]

Date: 2010-06-29 10:12:14


Sondages louches, factures à la louche...

Sur le papier, c’est presque trop beau. Tous les ingrédients sont réunis pour une bonne histoire, voire une affaire : de coquettes sommes d’argent versées par l’Elysée, un cabinet d’études (Publifact) pour le moins opaque et dirigé par un conseiller de l’ombre du chef de l’Etat (Patrick Buisson, issu des rangs de l’extrême droite, lire page suivante), un institut de sondages controversé (OpinionWay), des accusations de manipulation de l’opinion et, bonus, l’Elysée mis en cause très officiellement par la Cour des comptes pour avoir surpayé à Publifact des [suite...]

Date: 2009-07-29 05:51:00


ABCLIV, la référence parisienne en domiciliation commerciale

3 fois sans frais (1) 3D Secure (2) accompagnement juridique (1) accompagnement juridique des PME (1) Accrobourse (1) Accueil Service Public Local (1) achat immobilier paris (1) administration à distance (1) AFMD (1) agence Région Nord (1) AGIRC-ARRCO (1) aides creation entreprise (1) Alain DEUDON (1) Alain MONTAUT (1) Alexandre Noffy (1) Alexis Junillon (1) ALOHA (1) Alvarion (4) Alvarion Channel Academy 2010 (1) Amadeus (1) ameublement haut de gamme (1) AMOA (1) aménagement bureau (1) aménagement intérieur (1) analyse KYC (1) anti-blanchiment (1) anyresa.com (1) APEF (1) Application [suite...]

Date: 2009-12-11 09:15:00


Le télécentre du Pays de Murat (15) - OTeN - IRIS

Description du projet : La communauté de communes du pays de Murat a décidé en 2006 d’accompagner le développement du télétravail dans son territoire. Avec l’aide du Conseil Général du Cantal et de l’Etat, le tout premier télécentre cantalien a donc ouvert ses portes au sein de la maison des services de Murat. Ce télécentre s’adresse aux télétravailleurs salariés ou indépendants et leur propose quatre bureaux privatifs équipés d’ordinateurs, d’imprimantes, de connexions Internet et de lignes téléphoniques à louer à la journée, à la semaine ou au mois, un [suite...]

Date: 2010-08-30 14:52:53


Bureaux virtuels – Servcorp offre aux entreprises le moyen de ...

Bureaux virtuels – Servcorp offre aux entreprises le moyen de réduire leurs frais immobiliers Record de faillites de sociétés au premier trimestre en Belgique. Trois entreprises sur quatre en faillite sont des SPRL ou des sociétés unipersonnelles. Quelles sont les solutions pour que votre société ne connaisse pas le même sort ? Parmi les décisions stratégiques déterminantes face aux restructurations des entreprises, se pose souvent la problématique des dépenses liées à l’immobilier. Avec des équipes plus petites, le besoin d’espace diminue, or le manque de visibilité [suite...]

Date: 2010-04-08 13:26:52


Entreprise et Droit - Le secrétariat externalisé : kesako ?

FG : Peu importe la domiciliation de nos clients. Par exemple, nous avons déjà travaillé avec une société établie à Cayenne. En ce moment, l’un de nos clients est en Isère. E&D : Concrètement, que proposez-vous à vos clients ? Corinne Duval : Tout l’éventail de compétences que possède une secrétaire qui serait embauchée par un employeur et travaillerait dans ses locaux. Nous faisons de la création, rédaction et mise en page de documents ; nous nous occupons des courriers, comptes rendus, contrats ; nous concevons les cartes de visites et de vœux ; nous travaillons [suite...]

Date: 2008-10-03 13:40:05


C'est décidé, je crée ma boite ! Episode 13

Par Bart - Entrepreneur Complémentaire Santé - 22/06/05 C'est décidé, je signe avec le GAN pour ma complémentaire santé. J'ai comparé avec ma complémentaire actuelle et 2 ou 3 offres sur le marché (mais bon c'est compliqué de comparer car ils n'ont jamais les mêmes intitulés, certains vous parlent en tarif conventionnel, d'autres hors remboursement sécu... compliqué). Bref, le GAN m'offre les mêmes prestations que ma complémentaire actuelle pour un peu plus cher, mais ils proposent aussi des "modules" qu'on peut intégrer par la suite : prévoyance, retraite (hé oui), [suite...]

Date: 2006-06-07 21:21:09


Comment devenir indépendant au Luxembourg, partie 1 | Oxeron ...

Crédit photo: zemoko (NDLR: j’écris ce billet pendant l’installation de WIndows 7, histoire de ne pas complètement perdre mon temps) Beaucoup de personnes rêvent d’être leur propre patron. J’en fait évidemment parti. Si la France vient de créer le statut d’auto-entrepreneur, il n’existe pas de statut similaire au Luxembourg. L’auto-entrepreneur en France est une bonne solution pour ceux qui ont déjà un emploi, ou pour ceux qui veulent commencer doucement une activité et voir ce que ça donne (éditeur de site internet par exemple). Avec un chiffre d’affaire [suite...]

Date: 2009-01-13 08:49:31


Retour sur un début de saison ''Tchektchouka'' | Football algérien

Avant même le report, la domiciliation posait problème entre les dirigeants des verts et rouges qui souhaitaient jouer à Kolea et la LNF qui avait imposé le 20 août. L'origine du problème est connue de tous, il s'agit bien sur de l'interminable fermeture du stade du 5 Juillet qui dure depuis des mois et donc la nouvelle date de réouverture annoncée est Octobre. (photo prise il y a un mois) Pendant ce temps, les maquettes des nouveaux stades prévus dont celui de Baraki de 40 000 places, moisissent sur les sites des bureaux d'études qui les ont conçus. Voici par exemple le projet [suite...]

Date: 2008-09-24 12:38:14


Domiciliation d'entreprise et bureau virtuel » Communication ...

Domiciliation d’entreprise et bureau virtuel par Lisa le mars 26, 2010 Pratique courante en Europe, la domiciliation d’entreprise ou domiciliation commerciale propose aux entreprises solutions d’affaires. Elle permet de fournir aux entreprises de posséder un bureau virtuel à moindre frais. Un soutien à l’entrepreneuriat Si cette pratique est devenue courante en France, c’est notamment en raison de l’essor du statut d’auto-entrepreneur crée en 2009. En effet, lors de la création d’une entreprise, une des premières décisions à prendre c’est l’établissement de [suite...]

Date: 2010-03-26 19:53:08


Les 10 étapes pour créer votre entreprise | Etape par étape...

La société : Vous souhaitez développer rapidement votre entreprise ou avez plusieurs associés, vous pouvez créer une EURL, SARL, SA, SAS. Le statut le plus choisi est la SARL ou l’EURL. Dans le deuxième cas, vous créez une nouvelle personne, votre entreprise. Juridiquement, elle sera distincte de vous. Vous devrez la nommer, lui verser de l’argent ou des biens qui constitueront son patrimoine et lui permettront de fonctionner. Vous devrez lui donner une domiciliation. Vous deviendrez alors dirigeant et tout ce que vous ferez dans le cadre de l’entreprise sera au nom et pour le [suite...]

Date: 2009-11-12 08:00:00


Créer Son Entreprise Au Maroc : Formalités à moindre coûts. [Guide ...

En payant un peu plus, vous pouvez avoir le tri des lettres que vous allez recevoir, réception des communications et des faxes qui vous sont destinés chez cette société de Domiciliation. Attention : N'achetez surtout pas de Local pour votre société dès le début : ça n'a aucun intérêt mais surtout ça plombera une grande partie de votre trésorerie (l'argent que vous avez mis dans la société) et en ne réalisant aucune économie d'impôts dessus. Statuts de la Société : Un document ou l'on retrouve tout ce qui concerne la société : l'identité, actionnaires, la gérance, le [suite...]

Date: 2009-09-24 03:00:57


Semaine du parrainage du 14 au 18 septembre. St Herblain. Nantes ...

++ Annexe du dossier de présentation de l’association « Un Parrain, 1 Emploi » Historique : Issue d’une opération pilote de la Jeune Chambre Economique de Nantes, l’association « Un Jeune, un Parrain, un Emploi » a vu le jour en février 1996. L’association parraine depuis sa création des Jeunes Diplômés à la recherche d’un premier emploi. En 2001, l’association développe une action spécifique orientée vers les demandeurs d’emploi « susceptibles de subir des discriminations du fait de leur domiciliation ». Depuis 2001, 387 demandeurs d’emploi entrant dans cette [suite...]

Date: 2009-09-07 13:00:00


Domicilier son activité d'auto-entrepreneur | La fédération des ...

La domiciliation d'une auto-entreprise peut se faire soit dans un local appartenant à l'auto-entrepreneur, soit dans un local loué à cet effet, soit en domiciliant une entreprise dans un « centre d'affaires », soit enfin en trouvant un accord avec une pépinière d'entreprise. Il faut bien noter ici que tous les auto-entrepreneurs ne sont pas concernés : ceux qui ne travaillent que par mission pour diverses entreprises n'ont pas à réaliser ces démarches, puisqu'ils ne travaillent jamais chez eux ! Sous certaines conditions, tout auto-entrepreneur peut déclarer son adresse [suite...]

Date: 2009-08-06 07:40:27


Vendeur - contrat de professionnalisation - Réunionnais du Monde

La zone géographique qui lui sera affectée dépendra de son lieu de domiciliation. Contact : Institut de formation de La Réunion contact@ifr-reunion.fr Répondre à cette offre Contact : Institut de formation de La [suite...]

Date: 2010-08-25 12:08:08


Restructuration : mode de paiement cession sur salaire ?

Questions-Réponses ? Est-il avantageux de renégocier un crédit immobilier ? Emprunt immobilier après 60 ans Taux bas crédit à la consommation Ils ont besoin de votre aide sur le forum : Testament devant notaire et olographeAttente de date anniversaire de contratPériode d'attente pour défichage de la bdf Commentaires Récents laetitia on Délai de prescription dette créance et frais créditboidin on Cardif et Natio Vie multiplacements optent pour un développement des contrats d’assurance vie multisupports?denis (pèpère) on Grand jeu fidélité carrefour marketestelle on Carte [suite...]

Date: 2008-12-17 17:07:51


contribution: enfants a charge et amortissement en capital ...

garde alternee enfant a charge avantage fiscal pension alimentaire enfant enfant a charge declaration fiscale domiciliation fiscale bareme cp 124 impots differes bareme cp 124 ouvrier qualifié bureau des recttes contributions courcelles ouvrier qualifié bareme cp 124 moniteur belge belgique faillite liens SPF Economie economie nue proprietaire remboursement frais kilometrique garde alternee jury central pour acces a la profession a liege transimmo adresse déposer sleepy geraardsbergen exemple facture moto calcul code iban belgique tax on web simulation crédit pont code 1288 impot des [suite...]

Date: 2010-06-26 04:49:26


Auto-entrepreneur : déclarez- vous en ligne: Le lieu d'exercice de ...

Vous êtes salarié, fonctionnaire, étudiant, demandeur d’emploi, retraité … Vous souhaitez compléter vos revenus ou créer votre emploi mais hésitez à franchir le cap de la création d’entreprise. N’hésitez-plus ! Depuis le 1er janvier 2009, le régime de l’auto-entrepreneur simplifie votre déclaration d’activité. Vous voulez saisir cette opportunité? Une seule adresse pour la déclaration en ligne de votre activité commerciale : www.cfenet.cci.fr L'auto-entrepreneur peut choisir comme établissement principal son domicile personnel, une société de domiciliation, un [suite...]

Date: 2008-12-01 13:08:00


Détails offre de prêt

Bonjour, nous venons de recevoir les offres de prêt du CM. Je précise que je n'ai pas trouvé de réponse(s) à mes questions en utilisant la fonction "recherche". - sur l'offre de prêt, la domiciliation de nos revenus est obligatoire. Est-ce systématiquement le cas pour toute demande de prêt ? Il me semble que cela peut-être considéré comme une clause abusive ? En cas de non respect de cette domiciliation, le tx peut nous être majoré de 2 points. - plus inquiétant, il est fait mention d'un nantissement pour les comptes actuels et futurs détenus par l'emprunteur auprès du [suite...]

Date: 2007-02-03 11:47:41


Le compte courant Fortuneo : la carte de la gratuité | News-Banques

Changement de domiciliation bancaire gratuit : saisie en ligne des coordonnées des organismes préleveurs et créditeurs, Fortuneo s’occupe ensuite de toutes les démarches. (1) Délivrance soumise à l’acceptation de la demande par Fortuneo et sous réserve de remplir les conditions d’octroi en vigueur. Un montant minimum de 1 000 € est nécessaire sur le compte courant pour accéder aux moyens de paiement. En cas de non utilisation de la carte, Fortuneo se réserve le droit de ne pas la renouveler. (2) L’ASSURANCE MOYENS DE PAIEMENT FORTUNEO est un [suite...]

Date: 2009-11-28 16:10:00


Jean Nicolas Mariemberg | HR officer, Atoz & Fideos | Metz ...

Alter Domus est le leader du secteur de la Domiciliation à Luxembourg. Issue de PWC, la société est spécialisée dans la domiciliation et la gestion de sociétés, fund reporting. Alter Domus = 370 employés. ... Développement des contacts avec les Ecoles, Agences pour l'emploi - Organisation des élections des délégués du personnel - Gestion administrative (congés, maladies, formations, contrats, paie, cartes d'impôt, leasing). Gestion d'entreprise [suite...]

Date: 2009-03-10 23:00:00


DEMARRAGE DE L'ACTIVITE « Créer son entreprise

La domiciliation de son entreprise ou l’exercice d’une activité professionnelle à domicile sont facilités. Pour en savoir plus, consultez le document récapitulatif intitulé  »S’installer chez soi » sur le site internet de l’APCE : www.apce.com En dehors des cas visés ci-dessus, les entreprises doivent exercer leur activité dans un local à usage professionnel ou commercial (bureaux, locaux commerciaux par exemple). Dans un local à usage professionnel ou commercial ? Si votre entreprise doit louer un local, elle est soumise à la législation : - des baux commerciaux, [suite...]

Date: 2002-02-01 08:00:00


« L'Espagne doit devenir la Floride de l'Europe » | Le courrier d ...

« L’Espagne doit devenir la Floride de l’Europe » Article posté le 08/2/10 • Classé dans Affaires, Communauté, Entrepreneurs • Gilles Serra vient d’être élu Président de la Chambre franco-espagnole de commerce et d’industrie après le vote de son conseil d’administration. Le Directeur Général du Crédit Agricole en Espagne a un mandat de 3 ans, des projets nombreux et un regard sur l’Espagne optimiste. Rencontre. Le Courrier d’Espagne : Cela fait cinq ans et demi que vous vivez à Madrid. Quel est votre parcours professionnel ? Gilles Serra : J’ai commencé [suite...]

Date: 2010-02-11 08:10:30


Les formalités de création et de modification dans les sociétés ...

Pour la domiciliation, il est nécessaire de justifier au Greffe de l’occupation régulière des locaux du siège de La société (copie du bail commercial, l’attestation ou le contrat de domiciliation, copie de la patente ou la quittances de la taxe d’édilité du domiciliataire ou du bailleur,...) A la création, la société peut opter pour la domiciliation et ceci avec une limitation de durée fixée à six mois (d’après un arrêté ministériel)… En revanche, les sociétés qui ne respectent pas la durée de 6 mois ne se retrouvent pas dans une situation irrégulière, les [suite...]

Date: 2010-05-01 23:34:00


"On n'ose plus demander de visa pour venir en France" (Le Monde.fr ...

Attestation d'accueil, justificatifs de domiciliation de l'hôte, de ressources, photocopie du contrat de location, lettre de motivation... pour trois semaines de vacances en France, les garanties exigées nous ont paru étonnantes mais nous nous y sommes pliées. Après deux mois de procédures, ma mère obtient enfin un rendez-vous à l'ambassade à quelques jours de son départ. Quelle ne fut pas sa surprise quand, après diverses interrogations quant à ses"réelles" intentions, on lui a demandé de fournir ses anciens passeports et de prouver que j'étais bien sa fille ! En quel honneur [suite...]

Date: 2010-07-09 16:00:00


domicilier votre entreprise » Archive du blog » La domiciliation ...

un guide pour tout savoir sur la domiciliation d'entreprises commerciales Les services de domiciliations commerciales ont de nombreux avantages pour les créateurs d’entreprises, notamment pour les autoentrepreneurs ou les professions libérales qui peuvent travailler à domicile ou de n’importe quel endroit disposant d’une connexion à Internet, mais aussi pour établir le siège social d’une structure plus importante comme une SARL ou une SAS. En plus de vous permettre d’afficher une adresse prestigieuse ou plus proche de vos clients, cela peut vous permettre de réduire vos frais [suite...]

Date: 2010-05-28 00:42:02



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