Notre choix de blogs et videos: domiciliations

Revenus fonciers et expatriation

Dans ce cas, lors de la domiciliation fiscale à l’étranger , les revenus fonciers constitués par les loyers perçus en France sont imposés au taux forfaitaire de 25 % , et non au taux progressif de l’impôt sur le revenu. Or, la réforme de la fiscalité des revenus va s’appliquer dès 2007 , sur les revenus de 2006 . Elle prévoit :- Un allègement du barème d’imposition, dont ne bénéficieront pas les personnes fiscalement domiciliées à l’étranger, toujours imposées à 25% sur leurs revenus français.- Au niveau des revenus fonciers : une suppression de l’abattement [suite...]

Date: 2007-03-11 08:00:00

Articles de blogs (38) | Aucune vidéo
 


TAXE PROFESSIONNELLE : Exonération en cas de contrat de domiciliation

La société Business Backup International, qui exerçait une activité de conseil en gestion, avait son siège social chez la société Sofradom avec laquelle elle avait conclu un "contrat de domiciliation". À la suite d'un contrôle sur pièces au titre des années 2000 et 2001, l'administration l'a imposée à la taxe professionnelle, pour ces deux années, pour un montant respectif de 3.193 francs et 3.281 francs . L'administration a interjeté appel du jugement (1) qui avait ordonné la décharge de ces impositions. Il est constant pour les juges du second [suite...]

Date: 2009-05-23 14:51:49


Pour la suppression du régime frontalier: CSG et CRDS, domicile ...

Ce blog vous propose de suivre en temps réel l'évolution du dossier de la suppression du régime des frontaliers, promise en mars 2007 par les ministres des Finances français et belge, et d'échanger vos informations à ce sujet Beaucoup de questions sur les quelques 200 commentaires au billet précédent concernent l'assujetissement à la CSG et à la CRDS. Selon plusieurs réponses de l'administration, les contribuables sont redevables de la CSG et la CRDS si leur domicile fiscal est en France. La notion de "domicile fiscal" semble poser problème. Or, aux termes de l'article 4B du Code [suite...]

Date: 2010-05-27 08:36:00


Le contrôle fiscal existe-t-il en Haïti ? - Le Monde du Sud /Elsie ...

Leurs contrôles sont ciblés : gros patrimoine, situation complexe, pluri-activités, domiciliation fiscale à l'étranger…" http://eco.rue89.com/2010/06/28/surveilles-les-agents-du-fisc-contre-la-defense-woerth-156745 J’ai demandé à un ami haïtien, s’il avait jamais entendu parler d'un contrôle fiscal en Haïti. Voici  un résumé de notre dialogue: - A ce point là ? Il m’a rappellé l’affaire des Haïtiens qui avaient perdu des milliers de dollars dans un fonds au Canada. - Est-ce que le [suite...]

Date: 2010-07-02 08:19:00


S'expatrier ...: Régime de l'impatriation : régime de faveur pour ...

L'exonération est dans les deux cas accordée jusqu'au 31 décembre de la cinquième année civile suivant celle de la prise de fonctions en France, au titre des années de domiciliation fiscale en France. S'agissant des revenus d'activité, l'exonération porte : - d'une part, sur les éléments de la rémunération directement liés à l'exercice de l'activité en France (montant fixé forfaitairement pour les non-salariés et, sur option, les salariés et mandataires sociaux directement recrutés à l'étranger, à 30 % de la rémunération). Dans tous les cas, la rémunération imposable [suite...]

Date: 2010-09-08 09:44:00


Fiscalité des personnes et des associations

Les avocats de Lille et de Paris du cabinet d’avocats duel-avocats interviennent dans : Revenus fonciers Revenus des capitaux mobiliers Plus-value des particuliers Abattements particuliers Etalement Droits d’auteur Impôt sur la fortune Domiciliation fiscale Rédaction de déclarations et démarches fiscales Préparation au contrôle fiscal Assistance à la [suite...]

Date: 2010-01-15 08:56:08


Le blog d'Aliciabx: Gaspillage des deniers publics : Dosière ...

Il a demandé au ministre du Budget, lors d'une séance de questions à l'Assemblée, la véritable domiciliation fiscale de Johnny Hallyday. Les évadés fiscaux l'énervent au plus haut point, car ils peuvent profiter, à ses yeux, des services de l'État sans en payer le coût. "Je veux élaborer une proposition de loi pour que les vedettes (exilées fiscales, NDLR) ne puissent pas bénéficier des bénéfices de la collectivité française", avertit l'homme de l'Aisne avant de conclure : "Si on veut maintenir la cohésion sociale, il faut donner l'impression que chacun fait un effort." [suite...]

Date: 2010-05-28 21:16:00


Résiliation d'une location meublée : résidence principale

La Cour de cassation estime que le logement loué constitue bien la résidence principale de l’étudiante au regard de la distance géographique séparant la locataire de ses parents, indépendamment de la domiciliation fiscale chez ses parents (une réponse ministérielle avait déjà statué en ce sens : Rép. Min : JO AN du 30.11.04), et nonobstant la clause du bail qui indiquait que le studio loué ne constituait pas la résidence principale du locataire. La Cour rappelle donc le statut d’ordre public du régime des locations meublées figurant dans le code de la construction et de [suite...]

Date: 2009-05-26 17:51:34


offre de domiciliation commerciale Tanger Maroc

En collaboration avec des équipes de juristes, avocats, experts, comptables, formalistes, formateurs ...Nous sommes en mesure de vous aider dans toutes les démarches nécessaires au développement de vos activités. et rejoignez les milliers d'entreprises qui ont choisi la domiciliation commerciale, postale, fiscale et téléphonique à Tanger aide au secrétariat, permanence téléphonique, conseil, étude de marché… pour plus de renseignements contacter 0662 62 06 03/ 0539 36 15 56. N'hésitez pas à nous [suite...]

Date: 2009-09-28 15:54:56


La domiciliation fiscale de Johnny en question

Le député René Dosière a demandé au ministre du Budget des "précisions" sur la domiciliation fiscale de Johnny Hallyday. Lire la [suite...]

Date: 2010-04-13 12:25:00


Domiciliation fiscale [par Vanilla]

motamot.com > le forum des freelances > Domiciliation fiscale Fil de la discussion [suite...]

Date: 2010-06-15 23:00:00


- domiciliation et adresse à fournir

bonjour je vais me d clarer prochainement en tant qu'auto-entrepreneur activit commerciale ventes en ligne je vais faire une domiciliation fiscale et commerciale paris moins cher afin de ne pas r veler mon adresse priv e sur internet [suite...]

Date: 2009-08-04 08:07:19


un depute ps interroge l'etat sur la domiciliation fiscale de johnny

paris - le député apparenté socialiste rené dosière a demandé au ministre du budget, françois baroin, des précisions [suite...]

Date: 2010-04-13 11:30:12


ABCLIV, la référence parisienne en domiciliation commerciale

3 fois sans frais (1) 3D Secure (2) accompagnement juridique (1) accompagnement juridique des PME (1) Accrobourse (1) Accueil Service Public Local (1) achat immobilier paris (1) administration à distance (1) AFMD (1) agence Région Nord (1) AGIRC-ARRCO (1) aides creation entreprise (1) Alain DEUDON (1) Alain MONTAUT (1) Alexandre Noffy (1) Alexis Junillon (1) ALOHA (1) Alvarion (4) Alvarion Channel Academy 2010 (1) Amadeus (1) ameublement haut de gamme (1) AMOA (1) aménagement bureau (1) aménagement intérieur (1) analyse KYC (1) anti-blanchiment (1) anyresa.com (1) APEF (1) Application [suite...]

Date: 2009-12-11 09:15:00


Libération Afrique - Solidarité internationale et luttes sociales ...

Le commerce international est présenté comme la première source de création de richesses et de relance économique, en dépit des impasses évidentes auxquelles a conduit la libéralisation des échanges et la globalisation effrénée des marchés. La responsabilité des accords de libre-échange dans la dérégulation financière et la multiplication des produits et des pratiques spéculatives à risque n’est nullement remise en cause. Le G20 n’offre aucun engagement précis quant à mettre fin à la dictature des marchés financiers, via des instruments de contrôle public et de [suite...]

Date: 2009-04-03 06:06:00


lettyvaulx

Etude personnalisée, parfaitement adaptée à votre conclusion, consommez 1 minute) arca patrimoine notre formulaire détaillé en cliquant ici (temps estimatif. 5 premières années, puis de 2,5% les 4 arca patrimoine d'acquisition du logement au taux de 8% les » régime fiscal d'origine : amortissement du prix années suivantes. Immobiliere eaubonne, dispose immobiliere soissons, combine immobiliere villeparisis, agence immobiliere angers, agence immobiliere eaubon villers, combine immobiliere cotterets, dispose immobiliere meaux, combine arca patrimoine proverbes clés : arrange [suite...]

Date: 2010-09-23 15:46:31


Comment devenir indépendant au Luxembourg, partie 1 | Oxeron ...

Crédit photo: zemoko (NDLR: j’écris ce billet pendant l’installation de WIndows 7, histoire de ne pas complètement perdre mon temps) Beaucoup de personnes rêvent d’être leur propre patron. J’en fait évidemment parti. Si la France vient de créer le statut d’auto-entrepreneur, il n’existe pas de statut similaire au Luxembourg. L’auto-entrepreneur en France est une bonne solution pour ceux qui ont déjà un emploi, ou pour ceux qui veulent commencer doucement une activité et voir ce que ça donne (éditeur de site internet par exemple). Avec un chiffre d’affaire [suite...]

Date: 2009-01-13 08:49:31


Rapport de stage d'intégration au sein de la BMCE BANK

Rapports de stage | 142 pages | 20-09-2010 | Format : | Note : Non noté | PRIX : 9.00€ | Résumé Rapport de stage d'intégration effectué au sein de la BMCE BANK en tant que chargé de clientèle. Extrait: La rédaction du présent rapport de stage a été réalisée dans l'objectif de traduire par écrit les différentes connaissances professionnelles acquises durant mon stage d'intégration effectué au sein de l'agence AGADIR VILLE. Ce stage m'a permis de m'initier au métier de la banque et d'arriver à une certaine maîtrise des diverses opérations traitées au sein de [suite...]

Date: 2010-09-20 14:58:56


Les formalités de création et de modification dans les sociétés ...

Pour la domiciliation, il est nécessaire de justifier au Greffe de l’occupation régulière des locaux du siège de La société (copie du bail commercial, l’attestation ou le contrat de domiciliation, copie de la patente ou la quittances de la taxe d’édilité du domiciliataire ou du bailleur,...) A la création, la société peut opter pour la domiciliation et ceci avec une limitation de durée fixée à six mois (d’après un arrêté ministériel)… En revanche, les sociétés qui ne respectent pas la durée de 6 mois ne se retrouvent pas dans une situation irrégulière, les [suite...]

Date: 2010-05-01 23:34:00


creer son activite de services a domicile

Aucun statut n'est incompatible, mais travailler chez soi signifie généralement qu'on ne va pas recruter immédiatement en restant sur une petite taille d'entreprise, pour laquelle les statuts de SA ou de SAS semblent surdimensionnés. Les formes « en nom personnel », commerçant ou artisan, sont également à proscrire d'une manière générale, sauf pour les professions libérales. Il reste donc la SARL, le meilleur outil pour fonder une entreprise . Toutefois, si la société n'est domiciliée chez son fondateur que pour quelques semaines, créer une SA d'emblée peut être [suite...]

Date: 2008-02-11 22:52:45


Réunion du 5 octobre en Mairie de Nantes

COMPTE-RENDU DE REUNION DU 5/10/06   EN MAIRIE DE NANTES de 18H à 20H15   Sous la direction de Mme Delphine Bouffenie, adjointe au maire à l’intégration Accompagnée de Mme L. Braun, du cabinet du maire  et des membres de la mission intégration Représentation des associations Trajet, Cimade, Gasprom, MRAP, Secours catholique, CCFD, Collectif Enfants Etrangers Citoyens Solidaires, Collectif de soutien aux Sans Papiers.     POINT SUR L’APPLICATION DE LA CIRCULAIRE SARKOZY   300    familles ou personnes isolées ont été suivies par la mission intégration 67 familles sont [suite...]

Date: 2006-10-08 19:40:00


Avez-vous droit au chèque santé ? - Viva magazine

Les personnes sans domicile fixe ou vivant dans un habitat mobile ou très précaire doivent au préalable élire domicile auprès d’un centre communal d’action sociale (Ccas) ou d’une asso­ciation agréée afin d’obtenir une ­attestation de domiciliation. Cette procédure est gratuite. Etre en situation régulière. - Si vous êtes étranger (hors Espace économique européen et Suisse), vous devrez justifier que vous êtes en situa­tion régulière (voir liste des pièces justificatives plus loin). - Si vous êtes étranger (hors Espace économique européen et Suisse), et [suite...]

Date: 2008-03-03 14:09:51


Créer Sa Boîte à Domicile : 10 Questions Pour Faire Le Bon Choix .. !

Sinon, la domiciliation n'est possible que pour une durée de cinq ans et le créateur doit en informer son bailleur ou le syndic de la copropriété. 3 - Peut-on domicilier sa société chez soi si l'on n'est ni le propriétaire ni le locataire du logement ? Oui, il suffit de justifier de sa domiciliation chez son conjoint, par exemple (facture EDF, attestation d'hébergement...). Seul le dirigeant (gérant) de la société a cette possibilité. Une SARL ne peut pas être domiciliée chez un associé, fût-il majoritaire. 4 - Peut-on stocker des marchandises chez soi ? Oui, sauf dans les [suite...]

Date: 2008-09-09 12:57:14


Comment créer son entreprise.

Développer son idée, lui donner forme, la vendre d’une manière ou d’une autre, être son propre patron, goûter à la liberté d’être aux commandes, choisir son équipe… « Entreprendre », un mot et un processus qui recouvrent autant de fantasmes que de peurs. Mais quel défi ! Comment s’y prendre, quels écueils éviter, quelles procédures accomplir… ? Eléments de réponse. L’idée Oui, tout part de là : votre idée sera le moteur de votre démarche entrepreneuriale. Il vous faut d’abord définir cette idée : est-elle nouvelle, révolutionnaire, existe-t-elle [suite...]

Date: 2010-04-25 15:48:52


Les cordons de la Bourse: Au fait, le Luxembourg est bien un ...

Selon un site spécialisé dans la "domiciliation d'entreprises" au Luxembourg, "l'activité de la SPF doit consister exclusivement en l'acquisition, la détention, la gestion et la réalisation d'actifs financiers, à l'exclusion de toute activité commerciale." Cet instrument peut également être utilisé par les fondations privées, les trusts, les groupements associatifs, "dont le but est la gestion du patrimoine privé des personnes physiques en faisant partie". Ses avantages fiscaux sont évidents: "la SPF est exonérée des trois impôts directs luxembourgeois (l'impôt sur le revenu [suite...]

Date: 2008-10-23 11:15:52


S'expatrier ...: Expatrié ... souscrivez un contrat d'assurance vie !

Nous vous conseillons en effet de souscrire un contrat d'assurance vie en tant que non résident, même pour une somme symbolique ! Pourquoi souscrire une assurance vie ? L'assurance vie peut être un excellent moyen d'optimisation fiscale en matière de succession dans le cas d'une Expatriation. Les bénéficiaires de contrats d'assurance vie ne sont pas soumis en France à la taxe de succession de 20 % (taxe due normalement en France lors du dénouement du contrat d'assurance vie par décès au-delà de 152.500 euros) si au jour de l'adhésion , le souscripteur est non-résident au sens de [suite...]

Date: 2010-08-18 19:41:00


implantation en Roumanie investir domiciliation - investissement

implantation en Roumanie investir domiciliation - investissement implantation en Roumanie  investir domiciliation - investissement Vous envisagez d’investir en Roumanie : CIBR vous conseille sur les opportunités de créer votre société ou votre entreprise, et sur aspects pratiques d’une implantation en Roumanie (implantation commerciale ou stratégique…). Investir, sous-traiter, vendre… CIBR est en Roumanie pour vous assister. Création de sociétés et assistance à la reprise de structures existantes Acquisition de sociétés existantes : Identification et approche de [suite...]

Date: 2010-07-31 09:16:53


L'entreprise individuel et domiciliation commerciale

L’entreprise individuelle est aussi appelée entreprise en nom personnel. C’est la structure de référence des artisans, des commerçants et des professions libérales. Avantages : le chef d’entreprise est totalement indépendant. Inconvénients : l’entrepreneur est personnellement et indéfiniment responsable des dettes de l’entreprise sur ses biens personnels. Au niveau fiscal L’entreprise et l’entrepreneur ne font qu’un et la totalité des bénéfices, appelés " bénéfices industriels et commerciaux " ou " bénéfices non commerciaux " selon l’activité, est [suite...]

Date: 2008-10-02 13:25:00


implantation en Roumanie investir domiciliation - investissement

Création de sociétés et assistance à la reprise de structures existantes Acquisition de sociétés existantes : Identification et approche de structures existantes susceptibles d'être reprises Evaluation des structures Assistance à la négociation Accompagnement juridique Création de structure : Assistance aux formalités juridiques, rédaction des statuts dans leur forme juridique, inscription au registre de commerce, obtention du code fiscal Assistances aux formalités administratives, avises Autorisations administratives : Autorisations d'exploitation Certificat d'investisseur [suite...]

Date: 2010-07-25 15:54:00


créer société au royaume uni domiciliation société déjà créer ...

[suite...]

Date: 2010-05-30 17:06:00


domiciliation société angleterre domiciliation société espagne ...

[suite...]

Date: 2010-05-30 17:10:00


Comment créer une société à Hong-Kong ? ▷ Forum Chine & Asie

13/04/2008 à 23:52 - Comment créer une société à Hong-Kong ? Bonjour, Les entrepreneurs parlent de plus en plus d'implanter leur entreprise à Hong-Kong soit disant un paradis fiscal. Je me suis un peu renseigner sur la fiscalité là-bas, effectivement c'est intéressant d'autant plus que le gérant peu être à l'étranger. On est pas imposé sur le Chiffre d'affaire exercé hors Hong-Kong. Dans mes recherches, j'ai découvert que plusieurs société pour 2000 € en moyenne proposait leur service aux français pour leur fournir la société clé en main et la domicilier également [suite...]

Date: 2008-05-11 07:00:00


DOMICILIATION A PARIS

Offrez à votre société une adresse de siège social en plein Paris Domiciliation simple: Domiciliations commercial es et fiscales Domiciliation à Paris 20ème de votre société, quelle que soit sa forme juridique : SA, SARL, EURL, SCI…. 149.90 euros HT par an (soit 12.50 € par mois !) Domiciliation  +  Service Postal de réexpédition: Réexpédition de votre courrier quotidiennement à l’adresse de votre choix en France ou à l’étranger. 299.90 euros HT par an hors frais postaux (soit 24.90 € par mois !) Bureaux, réunions Location de bureaux Paris 20ème, [suite...]

Date: 2010-07-24 10:39:42


Johnny Hallyday et sa domiciliation fiscale (impôt sur le revenu ...

Johnny Hallyday et sa domiciliation fiscale en 2010? Le député René Dosière a demandé à France Baroin (ministre du budget) “des précisions concernant la domiciliation fiscale de l’intéressé au titre de l’impôt sur le revenu et de l’impôt de solidarité sur la fortune”. En effet “Compte tenu des déclarations publiques de l’intéressé concernant sa volonté d’expatriation fiscale” il “trouverait pour le moins regrettable et même choquant que les produits de sa prestation, financée par les impôts de nos compatriotes, aient été attribués à un expatrié [suite...]

Date: 2010-04-13 10:50:14


L'Etat interrogé sur la domiciliation fiscale de Johnny

Le député apparenté socialiste René Dosière a demandé au ministre du Budget, François Baroin, des "précisions" sur la domiciliation fiscale du chanteur Johnny Hallyday, apprend-on mardi de source parlementaire.   Dans une question écrite à François Baroin en date du 23 mars, René Dosière rappelle que le chanteur Johnny Hallyday a été la vedette principale, le 14 juillet 2009 au Champ-de-Mars, à Paris, d'un spectacle gratuit "dont le coût a été supporté par le budget de l'État, autrement dit les impôts des Français".   M. Dosière demande donc au [suite...]

Date: 2010-04-13 10:24:00


Affaire Woerth/Bettencourt : pour Marielle de Sarnez, "la France ...

Nous lisons et entendons , ici ou l� , quelques jugements � l' emporte pi�ce sur la situation fiscale de MME Bettencourt , Pr�cisons d' abord que cette Dame , fortun�e , a choisi de continuer � se domicilier en FRANCE ( et y payer beaucoup d' imp�ts ... ) alors qu' elle avait parfaitement les moyens et les connaissances pour se domicilier dans tel ou tel pays �tranger et y faire de grosses �conomies d' imp�ts ,,, ( ce qui est tout � fait l�gal , la Libert� d' aller et venir ,,,: Cette Libert� se concr�tise notamment quand vous avez les moyens de vous acheter un [suite...]

Date: 2010-07-01 20:15:57


contribution: enfants a charge et amortissement en capital ...

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Date: 2010-06-26 04:49:26


Auto entrepreneur à l'étranger | Entreprendre avant tout !

Loi locale, règle internationale, imposition ou déclaration, domiciliation… Le point sur un détail du statut. Petit tour dans les questions-réponses des grandes institutions Question posée au centre des impôts des non-résidents : « Je suis française résidente au Canada. Je reste imposée en France en particulier pour mon logement que j’ai mis en location. Je souhaiterais savoir si je peux créer une auto-entreprise en France pour vendre des prestations de service (coaching) en France et à l’étranger et ajouter donc mes revenus de cette auto-entreprise aux loyers que je [suite...]

Date: 2009-08-05 11:22:55



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