Notre choix de blogs et videos: domiciliations

Créer une entreprise c'est facile! (tu parles...)

Justificatif de domiciliation de l’entreprise Projet de statuts Statuts définitifs Statuts enregistrés par le CFE Annonce légale Justificatif de publication de l’annonce légale Attestation de sécurité sociale Attestation de versement du capital social sur un compte bancaire Avis d’impôt sur le Revenu Procuration postale 776 pour le siège social Extraits K bis Attestation sur l’honneur du lieu de tenue de la comptabilité Certificat d’identification SIRENE / INSEE PV d’assemblée générale fixant la rémunération( ou non) du gérant Attestation d’exonération des [suite...]

Date: 2007-03-08 18:39:16

Articles de blogs (45) | Vidéos (3)
 


Changement d'adresse du siège social d'une société en EURL

par ailleurs, nous habitons un HLM et mon mari a fait domicilé la société à l'adresse domicile, le bailleur social a accepté la domiciliation mais a refusé l'activité au sein du logement, voici le courrier mis dans la boîte aux lettres (non envoyé en recommandé ?) : "cependant, je vous rapelle que les lieux doivent être utilisés comme logement et que vous ne pouvez y exercer aucune activité commerciale, industrielle ou professionnelles. La présente ne saurait en aucun cas constituer une dérogation à cette ibligation d'occupation bourgeoise. En cas d'exercice d'une activité [suite...]

Date: 2008-10-13 16:51:47


les ch'tis d'ici ont pris la mairie d'assaut - Le blog de Bernard

Une décision du seul maire ou de ses services techniques autorisant la domiciliation pourrait être entachée d’illégalité, car c’est le Conseil Municipal qui est le seul administrateur des propriétés de la commune. Dans la pratique, cette délibération reste encore difficile à obtenir. Un autre petit problème subsiste: le Journal Officiel n'a pas publié de changement de siège social. Pourtant sur le site de la mairie le siège social est au 1 place Réni à Saint-Cyprien. Pourquoi ne pas assumer ? Pour éviter que les élus ne doivent délibérer ? pour éviter que toutes les [suite...]

Date: 2010-08-02 05:00:00


www.abcliv.fr : Domiciliation d'entreprise en ligne

Les solutions de domiciliation de www.abcliv.fr permettent de l’envisager, en proposant une domiciliation à moindre coût et des services de qualité, sans devoir supporter les frais liés à location d'un bureau physique! Intéressant, non ? En effet, pour nombre d’activités, le bureau physique n’est pas une nécessité permanente! Sur le site www.abcliv.fr, l’entreprise, l’association ou l’auto-entrepreneur trouvent des solutions de domiciliation de leur siège social avec un choix d’adresses à Paris ou dans un quartier d'affaire de sa périphérie. Ces 33 adresses de bureaux [suite...]

Date: 2010-07-05 10:43:08


Domiciliation siege social+bureau 60€ht/mois

Nous vous proposons la domiciliation de votre siège social, la réception et la garde de vos courriers et fax, l'accueil de vos clients, la réception des appels téléphoniques et la prise de rendez-vous. Vous avons à votre disposition [suite...]

Date: 2009-03-22 23:00:00


Hausse des impôts :les Français y croient - Contes publics - Blog ...

Modèle de lettre à adresser en cas de domiciliation provisoire du siège social d’une société dans un local d’habitation Cette entrée a été publiée dans Général, avec comme mot(s)-clef(s) croient, Français, Hausse, impôts. Vous pouvez la mettre en favoris avec ce permalien. ← le Maroc premier exportateur africain de drogue et premier producteur du cannabis au monde ? Quels sont les endroits à ne pas rater lors d’un voyage au Maroc ? → ALORS ALORS ON DISTRIBUE DES CHEQUES AUX PLUS RICHES ET NS RIEN LE 15 CA M ETONNE PAS LA REVOLTE AVEC TOUS CES PRIVLEGIES IL FAUT [suite...]

Date: 2010-09-09 09:44:29


Pourquoi choisir une domiciliation commerciale ?

Marketing et e-commerce : guides, conseils, documentations, textes législatifs, actualité Que vous projetiez de créer une entreprise ou de modifier l’adresse du siège social de votre société, le recours à une société de domiciliation commerciale est peut être la solution adaptée à votre cas. Internet est l’une des premières raisons qui pousse les entrepreneurs à avoir recours à une société de domiciliation commerciale : Une fois inscrite au Registre des Commerces et des Sociétés, l’adresse de votre entreprise figure en clair sur de nombreux sites web publics ! Or, si [suite...]

Date: 2010-05-27 00:00:32


A PROPOS DE LA DOMICILIATION DU SIÈGE ..... - Et si vous montiez ...

Pour rester indépendant, avec des prestations de qualité, et dans certains cas pour bénéficier d’une adresse prestigieuse, vous pouvez opter pour une domiciliation commerciale dans une agence de domiciliation : vous serez alors logés en compagnie d’une multitude d’autres entités généralement commerciales, où l’essentiel du travail est de recevoir du courrier et de gérer des appels téléphoniques . Avec le développement d’internet, tout ce trafic de courrier peut être modulé par des boites email, et le vrai besoin d’un bureau de domiciliation a tendance à [suite...]

Date: 2009-09-18 18:32:30


Attention au siège social…

Une société installe son siège social à la Réunion mais tient sa comptabilité depuis Paris. Les contrôleurs réunionnais débarquent un jour au siège social qui n’est qu’une adresse de domiciliation et demandent alors à vérifier la comptabilité de l’entreprise, tout en proposant à la société de désigner un représentant qui pourra alors discuter de manière contradictoire avec l’administration. Faute de locaux suffisants pour héberger le représentant, l’entreprise n’envoie personne mais fait tout de même suivre depuis la métropole la comptabilité de [suite...]

Date: 2010-08-26 00:31:00


DOMICILIATION PRESTIGIEUSE

Nous nous adressons à toute entreprise ne disposant pas d'un local professionnel et désirant installer son siège social à SAINT CLOUD. Domiciliation simple : 40 € par mois Domiciliation avec réexpédition : 75 € par mois + affranchissement. Nous vous invitons à consulter notre site [suite...]

Date: 2009-11-20 18:20:53


La domiciliation d'entreprise

Normalement on peut domicilier son entreprise dans son appart' ou sa maison pendant les 5 premières années d'activité, mais il se peut que pour des raisons perso je sois amené à changer d'appart' assez prochainement, et dans ce cas là la solution de domiciliation peut être pratique (pour éviter de changer l'adresse de la boite sur tous les documents officiels et les cartes de visite chaque fois que je change d'adresse). SDM, par exemple, proposer une domiciliation d'entreprise sur Neuilly (faut que ça reste dans le 92 pour simplifier les démarches) pour 29 euros pas mois. Pour ce [suite...]

Date: 2005-06-26 14:05:00


Sofradom domiciliation paris

Pour votre siège social, sofradom, spécialiste de la domiciliation d entreprises sur paris et sa région, vous propose aussi location de bureaux équipés, permanence [suite...]

Date: 2006-09-06 07:15:15


domiciliation entreprise Paris économie taxe professsionnelle

Cela revient à fournir au CFE un bail commercial, une domiciliation, un contrat de sous-location ou une convention de mise à disposition. Un article 30 de la loi permet de fixer le siège social d'une entreprise au nouveau domicile de son gérant, même s'il déménage durant la période de 5 ans dans un lieu interdisant la domiciliation d'une entreprise. (avant au premier déménagement, il était impossible de transférer le siège [suite...]

Date: 2008-11-10 09:04:00


Domiciliation siege social paris

La société AFC réalise 3 types de prestations de services : domiciliation d’entreprises, d’associations et d’artisans, location de bureaux équipés, d’espaces de travail, et accueil téléphonique : gestion de rendez vous, télésecrétariat [suite...]

Date: 2009-12-03 22:32:27


contribution: enfants a charge et amortissement en capital ...

garde alternee enfant a charge avantage fiscal pension alimentaire enfant enfant a charge declaration fiscale domiciliation fiscale bareme cp 124 impots differes bareme cp 124 ouvrier qualifié bureau des recttes contributions courcelles ouvrier qualifié bareme cp 124 moniteur belge belgique faillite liens SPF Economie economie nue proprietaire remboursement frais kilometrique garde alternee jury central pour acces a la profession a liege transimmo adresse déposer sleepy geraardsbergen exemple facture moto calcul code iban belgique tax on web simulation crédit pont code 1288 impot des [suite...]

Date: 2010-06-26 04:49:26


Domiciliation d'entreprise et bureau virtuel à Paris, Londres et ...

Servcorp Limited est une entreprise publique côtée à la Bourse Australienne dont le siège social est basé à Sydney. Servcorp propose des services de domiciliation d’entreprise, de secrétériat et de permanence téléphonique multilingues et de location de salles de réunion dans de nombreux centres d’affaires luxueux à Paris, Londres, Bruxelles …. La solution Bureau virtuel Servcorp est la solution idéale pour les créateurs d’entreprise, auto-entrepreneur !! Cet article a été publié le Jeudi 8 avril 2010 à 9:09 et est classé dans Domiciliation d'entreprise. Vous pouvez [suite...]

Date: 2010-04-08 21:09:38


auto-entrepreneur - creation entreprise individuelle

La domiciliation consiste à louer dans un centre d'affaires une boite aux lettres. Le courrier arrive à la domiciliation. Une secrétaire regroupe vos lettres puis elle les poste dans une seule enveloppe à votre adresse postale réelle.à partir de janvier 2009 ceci et bien d'autres avantages seront possibles. L'auto entreprise ouvre des perspectives intéressantes pour un complément de revenus.la page derrière ce lien décrit le statut d'auto entrepreneur pour une création d'entreprise.Vous y trouverez des explications et des liens vers d'autres informations pouvant vous [suite...]

Date: 2008-11-19 11:26:00


Domiciliation siége social

Particuliers - Professionnels Journal et site d’annonces gratuites avec photos. Nom * Email * (ne sera pas affiché) Téléphone Choisissez votre département dans le menu déroulant - Obligatoire Ajouter des photos (une annonce avec photos est 7 fois plus consultée qu une annonce sans [suite...]

Date: 2010-08-10 16:33:54


Créer une entreprise au Maroc, ça coûte très cher ! | Blog de ...

La création d'une société implique un siège social, ou à défaut une domiciliation. Compte tenu du coût de l'installation, l'entrepreneur individuel débutant choisira plutôt de s'installer en location privative, mais alors il n'est pas [suite...]

Date: 2010-05-30 21:02:58


Location de bureaux et domiciliation paris londres argyll

2009 football domiciliation du mcalger au stade du 5 juillet le mouloudia ''nous ne voyons aucun problème pour la domiciliation du mca au 5 nous hébergeons votre domiciliation de siège social, mettons à votre disposition des bureaux [suite...]

Date: 2009-12-14 18:01:52


Domiciliation entreprise (8 av Duval le Camus, 92210 SAINT-CLOUD)

Nous vous accompagnons dans votre projet d'entreprise. Le Centre d'Affaires est idéal pour domicilier votre siège social. Nous prenons en charge votre courrier. Nous gérons la réception de vos lettres recommandées et vos colis. [suite...]

Date: 2010-06-08 11:00:29


Airma : une association caritative flambeuse | Observatoire des ...

L’Association internationale pour la recherche sur la maladie d’Alzheimer (Airma) aurait-elle des trous de mémoire? Cela se pourrait bien, tant elle semble avoir perdu de vue son propre objet social. Depuis sa création, en 2003, elle n’a en effet reversé que 6,8% de ses fonds aux cher­cheurs travaillant sur les mala­dies dégénératives du tissu cé­rébral. Le reste des 7,5 millions d’euros collectés a servi à payer des honoraires à une ribam­belle de prestataires américains spécialisés dans les mailings, le marketing ou la comptabilité. L’Inspection générale des [suite...]

Date: 2009-02-17 11:03:50


25€ ht LA DOMICILIATION COMMERCIALE

SGE DOMICILIATION vous offre UNE ADRESSE DE PRESTIGE dans le 8ème ARRONDISSEMENT DE MARSEILLE pour le siège social de votre société, votre Etablissement secondaire ou votre Association. A partir de 25€ H.T/mois LA DOMICILIATION COMMERCIALE Nous offrons également un ensemble de services (permanence téléphonique, service juridique, paie...) adaptées à vos besoins. N'hésitez pas à nous contacter au 04.91.30.66.65 ou par courriel à [suite...]

Date: 2010-08-15 16:35:37


Domiciliation et exercice à domicile : quelles différences ?

Voilà un petit article que j'ai trouvé. Peut être que cela pourra servir à quelqu'un un jour ______________________________________________________________ Il ne faut pas confondre domicilier son entreprise chez soi et exercer son activité à domicile. Explications : La domiciliation correspond à l’adresse administrative de l’entreprise, celle qui doit être déclarée au Centre de formalités des entreprises (CFE) lors de l’immatriculation et qui figure sur tous les documents commerciaux de l’entreprise (factures, papiers à en-tête…). C’est l’adresse postale de [suite...]

Date: 2008-08-31 08:53:50


DOMICILIATION A PARIS

Offrez à votre société une adresse de siège social en plein Paris Domiciliation simple: Domiciliations commercial es et fiscales Domiciliation à Paris 20ème de votre société, quelle que soit sa forme juridique : SA, SARL, EURL, SCI…. 149.90 euros HT par an (soit 12.50 € par mois !) Domiciliation  +  Service Postal de réexpédition: Réexpédition de votre courrier quotidiennement à l’adresse de votre choix en France ou à l’étranger. 299.90 euros HT par an hors frais postaux (soit 24.90 € par mois !) Bureaux, réunions Location de bureaux Paris 20ème, [suite...]

Date: 2010-07-24 10:39:42


L'agrément des sociétés de domiciliation devient obligatoire - pme ...

Une société domiciliataire propose divers services aux entreprises, dont celui de leur permettre de justifier d’une adresse pour leur siège social, nécessaire pour l’immatriculation d’une société commerciale. L’agrément doit être renouvelé au bout de 6 ans. Décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009, JO du 31 décembre 2009 Légifrance Les règles de domiciliation d’une entreprise Chambre de commerce et d’industrie de Paris (CCIP) Derniers articles publiés sur le même [suite...]

Date: 2010-02-10 07:02:00


La Jurisprudence gratuite en ligne (Juritel - Droit de l'internet ...

S.A.S AMEN, dont le siège social est sis 12 14 rond point des champs élysées - 75008 PARIS représentée par Me Cyril FABRE, de la SELAS OJFI ALEXEN avocat au barreau de PARIS, Assignation introductive d'instance en date du 11 Février 2008 ... distribuée le 8 février 2008 ; que la SAS AMEN ne saurait tirer argument de l'inertie de la société qui assure sa domiciliation pour justifier avoir attendu jusqu'au 12 février, selon elle, pour faire cesser la diffusion, [suite...]

Date: 2008-03-13 07:00:00


Site: Foam Balls Promotional Products » Investir Investir ...

... 2 exemplaires de la pièce précisant l'adresse du siège social : certificat de propriété, contrat de location (non obligatoirement enregistré), attestation de domiciliation de la personne domiciliataire comportant le cachet de [suite...]

Date: 2010-09-11 10:03:48


Servcorp – Domiciliation d'entreprise et bureau virtuel à Paris ...

Servcorp Limited est une entreprise publique côtée à la Bourse Australienne dont le siège social est basé à Sydney. Servcorp propose des services de domiciliation d'entreprise, de secrétériat et de permanence téléphonique multilingues [suite...]

Date: 2010-03-14 17:31:44


Ne pas confondre domicilier son entreprise chez soi et exercer son ...

La domiciliation correspond à l’adresse administrative de l’entreprise, celle qui doit être déclarée au Centre de formalités des entreprises (CFE) lors de l’immatriculation et qui figure sur tous les documents commerciaux de l’entreprise (factures, papiers à en-tête…). C’est l’adresse postale de l’entreprise. La domiciliation et le lieu de l’exercice réel de l’activité peuvent être à deux adresses différentes. L’exercice à domicile concerne le créateur qui choisit d’installer son activité à son domicile et de travailler de chez lui. C’est une solution [suite...]

Date: 2008-10-01 08:44:00


Rotaract – Siège Social Monaco

La Présidente du Rotaract Prince Albert Premier, Fannie Dubois, m'a fait une demande au nom de son Club pour bénéficier de l'adresse du Méridien afin de faire une demande de domiciliation auprès de l'Administration pour le Rotaract de [suite...]

Date: 2010-09-02 15:54:03


Comment créer son entreprise.

Développer son idée, lui donner forme, la vendre d’une manière ou d’une autre, être son propre patron, goûter à la liberté d’être aux commandes, choisir son équipe… « Entreprendre », un mot et un processus qui recouvrent autant de fantasmes que de peurs. Mais quel défi ! Comment s’y prendre, quels écueils éviter, quelles procédures accomplir… ? Eléments de réponse. L’idée Oui, tout part de là : votre idée sera le moteur de votre démarche entrepreneuriale. Il vous faut d’abord définir cette idée : est-elle nouvelle, révolutionnaire, existe-t-elle [suite...]

Date: 2010-04-25 15:48:52


MonsieurPC.COM: un site très douteux!

Le siège sociale CHRYSALIS TIM'IN - 99, route Espagne - 31300 TOULOUSE est l'adresse d'une entreprise de domiciliation (qui ne fait qu'intermédiaire pour le secrétariat) http://www.chrysalis-timin.com/chrysali ... iation.php Une autre adresse sur le site fait pointée vers une adresse dans une zone résidentielle. Quand à la photo des pseudo bureaux sur le site... quand on fait un google map ou un plan satellite , cela ne correspond en rien à l'image affichée sur le site. Cela se trouve apparemment dans une zone plutôt résidentielle... et ceux du domiciliation: [suite...]

Date: 2009-07-10 19:09:18


Domiciliation – Siège social Entreprise et Association en ...

Domiciliation d'entreprise, tout savoir sur la domiciliation des entreprises. Comment domicilier son entreprise et l'établissement du contrat de domiciliation. Mail Boxes Etc Martinique – Si vous avez un projet de création d’entreprise en Martinique, si vous êtes responsable d’une association, vous pouvez en toute légalité domicilier le siège social chez Mail Boxes Etc au Lamentin en Martinique et bénéficier aussi d’une boîte postale accessible 24h/24 et 7j/7. Domiciliation entreprise en Martinique. Cet article a été publié le Jeudi 8 avril 2010 à 9:17 et est classé [suite...]

Date: 2010-04-08 21:17:13


Maison des Associations Lille - le blog jsc59

Le 9 octobre prochain, la Maison des Associations (MDA) ouvira ses portes 72-74 rue Royale à Lille. Ce lieu dédié aux associations est la toute nouvelle structure de la mairie de Lille et offre des possibilités magnifiques aux associations de l'agglomération Lilloise. Son action s'articule autour de trois grands axes.  - Premièrement il s'agit d'offrir un support aux associations. On leur donne tout d'abord la possibilité des se domicilier ou d'établir leur siège social au sein de la MDA. Ensuite on leur donne la possibilité d'utiliser l'une des 12 espaces modulables (bureaux, [suite...]

Date: 2007-10-01 10:39:45


Domicilier son activité d'auto-entrepreneur | La fédération des ...

La domiciliation d'une auto-entreprise peut se faire soit dans un local appartenant à l'auto-entrepreneur, soit dans un local loué à cet effet, soit en domiciliant une entreprise dans un « centre d'affaires », soit enfin en trouvant un accord avec une pépinière d'entreprise. Il faut bien noter ici que tous les auto-entrepreneurs ne sont pas concernés : ceux qui ne travaillent que par mission pour diverses entreprises n'ont pas à réaliser ces démarches, puisqu'ils ne travaillent jamais chez eux ! Sous certaines conditions, tout auto-entrepreneur peut déclarer son adresse [suite...]

Date: 2009-08-06 07:40:27


SARL - Les étapes d'une création au Maroc « Caryl.fr - Le Forum

3 - Définir la domiciliation de la Société Location de bureau, ou domiciliation par une autre société. 4 - Informations sur le compte bancaire entreprise et la libération du capital social Je me suis beaucoup interrogé sur les étapes à suivre jusqu’à la libération du capital social. C’est finalement assez simple. Il faut tout d’abord réunir les informations de la société (définis plus haut) dans un Projet de Statuts et obtenir le certificat négatif. Remettre ces document à la banque qui ouvrira un compte bloqué sur lequel seront déposés les fonds du capital [suite...]

Date: 2010-06-29 10:12:14


Les formalités de création et de modification dans les sociétés ...

Pour la domiciliation, il est nécessaire de justifier au Greffe de l’occupation régulière des locaux du siège de La société (copie du bail commercial, l’attestation ou le contrat de domiciliation, copie de la patente ou la quittances de la taxe d’édilité du domiciliataire ou du bailleur,...) A la création, la société peut opter pour la domiciliation et ceci avec une limitation de durée fixée à six mois (d’après un arrêté ministériel)… En revanche, les sociétés qui ne respectent pas la durée de 6 mois ne se retrouvent pas dans une situation irrégulière, les [suite...]

Date: 2010-05-01 23:34:00


DOMICILIATION Commerciale Paris - AFC

AFC vous offre des conditions idéales pour une solution de domiciliation commerciale tout confort. - AFC un prestataire reconnu dans l’univers de la domiciliation commerciale. - AFC c’est des bureaux confortables et équipés quand vous voulez et pour la durée que vous souhaitez. - AFC c’est le service avec des bureaux tout équipés et un service de secrétariat a votre disposition. - AFC c’est un lieu accessible pour vos partenaires et vos clients au coeur de Paris dans le 8ème arrondissement Faites le bon choix, apportez un service à valeur ajoutée à vos clients : la [suite...]

Date: 2009-01-23 21:08:39


C'est décidé, je crée ma boite ! Episode 13

Par Bart - Entrepreneur Complémentaire Santé - 22/06/05 C'est décidé, je signe avec le GAN pour ma complémentaire santé. J'ai comparé avec ma complémentaire actuelle et 2 ou 3 offres sur le marché (mais bon c'est compliqué de comparer car ils n'ont jamais les mêmes intitulés, certains vous parlent en tarif conventionnel, d'autres hors remboursement sécu... compliqué). Bref, le GAN m'offre les mêmes prestations que ma complémentaire actuelle pour un peu plus cher, mais ils proposent aussi des "modules" qu'on peut intégrer par la suite : prévoyance, retraite (hé oui), [suite...]

Date: 2006-06-07 21:21:09


Domiciliation provisoire de la société au domicile du gérant

Accueil Actualités Dossiers Consommation Entreprise Donation / succession Immobilier Impôts Placements Salariés Vie à deux Fiches pratiques Consommation Donation / succession Entreprise Immobilier Impôts Modèles de lettres Placements / assurances Travail Vie à deux Forum Dernières questions Posez votre question Banque Entreprise Immobilier Impôts Donation-Succession Travail Consommation Vie à deux Textes Officiels Codes Jurisprudence Conventions collectives Textes législatifs et réglementaires Chiffres et indices Guide d'achat Dimanche 19 septembre 2010 - 16:41:28   72659 [suite...]

Date: 2009-06-22 12:47:09


Créer son entreprise - Domiciliation provisoire de la société au ...

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Date: 2009-06-22 12:47:09


Entreprise et Droit - L'essentiel de la franchise

La franchise est la rencontre entre deux entrepreneurs juridiquement et financièrement indépendants. L’un possède une enseigne bénéficiant d’une réputation non négligeable, l’autre souhaite ouvrir son commerce en profitant de l’aura d’une marque préexistante. Par le biais d’un accord de franchise, le franchisé est autorisé, sous certaines conditions, à fournir à ses clients des produits et/ou services « estampillés » au nom du franchiseur. Il entre alors dans ce que l’on appelle le « réseau ». En 2008, la Fédération Française de la Franchise estimait le nombre de [suite...]

Date: 2010-06-18 13:01:07


domicilier votre entreprise » Archive du blog » La domiciliation ...

un guide pour tout savoir sur la domiciliation d'entreprises commerciales Les services de domiciliations commerciales ont de nombreux avantages pour les créateurs d’entreprises, notamment pour les autoentrepreneurs ou les professions libérales qui peuvent travailler à domicile ou de n’importe quel endroit disposant d’une connexion à Internet, mais aussi pour établir le siège social d’une structure plus importante comme une SARL ou une SAS. En plus de vous permettre d’afficher une adresse prestigieuse ou plus proche de vos clients, cela peut vous permettre de réduire vos frais [suite...]

Date: 2010-05-28 00:42:02


TAXE PROFESSIONNELLE : Exonération en cas de contrat de domiciliation

La société Business Backup International, qui exerçait une activité de conseil en gestion, avait son siège social chez la société Sofradom avec laquelle elle avait conclu un "contrat de domiciliation". À la suite d'un contrôle sur pièces au titre des années 2000 et 2001, l'administration l'a imposée à la taxe professionnelle, pour ces deux années, pour un montant respectif de 3.193 francs et 3.281 francs . L'administration a interjeté appel du jugement (1) qui avait ordonné la décharge de ces impositions. Il est constant pour les juges du second [suite...]

Date: 2009-05-23 14:51:49



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